informations aux ACTIONNAIRES des Téléskis Les Thays La Forclaz SA

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2020

ASSEMBLEE PAR COURRIER

Cette année l'assemblée aura lieu sans la présence physique des actionnaires le vendredi 28 mai 2021 à 18h30 à La Forclaz.

Les actionnaires seront contactés par courrier dans le courant du mois d'avril.

Conformément aux articles 27 et 29 de l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (RS 818.101.24), le Conseil d’administration des Téléskis Les Thays-La Forclaz S.A. a décidé de ne pas organiser d’assemblée générale en présentiel mais de solliciter les actionnaires exclusivement par écrit.

S’agissant des points à l’ordre du jour indiqué ci-dessous, Le Conseil d’administration a mandaté Me Caroline Emery, notaire à 1860 Aigle, pour la tenue du procès-verbal des décisions relatives aux modifications statutaires proposées sous chiffre 7.

Ordre du jour de l'assemblée :

 

1.     Comptabilisation des bulletins

2.     Rapports du Conseil d’administration et de l’organe de révision relatifs à l’exercice clos le 31.07.2020

3.     Approbation du rapport annuel de gestion et des comptes pour l’exercice 2019-2020.

4.     Décharge au Conseil d’administration de sa gestion.

5.     Rapport du Chef d’exploitation.

6.     Conversion des actions au porteur en actions nominatives.

7.     Modifications des statuts.

8.     Election au conseil d’administration.

9.     Propositions individuelles et divers..

 

Seuls les actionnaires inscrits au registre des actions en date du 28.05.2021 pourront exercer leurs droitsLe procès-verbal de la dernière assemblée générale, les comptes 2019-2020, le rapport de gestion, le rapport de révision  ainsi que le projet relatif à la modification des statuts sont à la disposition des actionnaires à l’adresse de la société. Sur demande, ils peuvent être expédiés par poste ou en format électronique.

 

Les bulletins de vote seront envoyés aux actionnaires par courrier postal dans le courant du mois d'avril et devront être retournés à la société au plus tard jusqu’au 24 mai 2021, soit 4 jours avant l'assemblée générale.

 

MODIFICATION DES STATUTS

Propositions de modifications des statuts ( point 7 de l'ordre du jour )

Conversion des actions au porteur en actions nominatives conformément aux articles 622 et 704a ss du Code des Obligations.

Proposition du CA : Modification de l’article 5 des statuts qui aura la nouvelle teneur suivante :

« 5.1. Le capital-actions est fixé à la somme de CHF 80'000.00.

5.2. II est divisé en 320 actions nominatives de CHF 250.00 chacune, entièrement libérées.

5.3. Les actions sont numérotées. Elles sont signées par un membre du Conseil d’administration.

5.4 Elles peuvent être l’objet de certificats représentant une ou plusieurs actions.

5.5 Est considéré comme actionnaire à l’égard de la société celui qui est inscrit au registre des actions. ».

.Proposition du CA : Modification de l’article 10.1 des statuts concernant le mode de convocation qui aura la nouvelle teneur suivante :

« 10.1 La convocation est faite, vingt jours au moins avant la date choisie, par courriel ou par écrit ainsi que par une annonce au panneau d’affichage de La Forclaz. L’article 11 demeure réservé ».

Modification de l’article 34.1 des statuts concernant les communications de la société qui aura la nouvelle teneur suivante :
« Les communications de la société aux actionnaires s’opèrent par écrit ou par courriel. ».

STATUTS COMPLETS

Télécharger
Statuts complets avec proposition de modifications
Pour ceux qui désirent consulter l'ensemble des statuts vous pouvez les télécharger ci-dessous
En rouge vous trouverez les articles modifiés qui remplacent les articles barrés.
Statuts Téléskis Les Thays-La Forclaz SA
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LA FIN DES ACTIONS AU PORTEUR

capital action

La société « Téléskis Les Thays SA » est inscrite au registre du commerce depuis le 22 février 1983. 

Elle est composée d’un capital-actions divisé en 320 actions au porteur. 

convertion des actions

Depuis le 1er novembre 2019, les actions au porteur ne sont plus autorisées et la société doit convertir ces actions au porteur en actions nominatives, jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard.

action au porteur - action nominative

L’action au porteur est anonyme et peut être vendue, transférée ou héritée sans en informer la société. Par contre l’action nominative doit être associée à un propriétaire dont l’identité et l’adresse sont connues de la société.

registre des actions

Avec des actions nominatives, la société a le devoir de  tenir un registre des actions dans lequel chaque action est associée à l’identité et l'adresse de son propriétaire. Chaque actionnaire doit s’annoncer au moyen du FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES ACTIONNAIRE pour être inscrit à ce registre.

inscription au registre des actions : 2 solutions

Pour s'inscrire au registre des actions, il y a 2 solutions :

inscription au registre : solution 1

Si votre adresse est connue de notre part, vous allez revevoir un FORMULAIRE D'INSCRIPTION d'ici la fin de l'année 2020 et il vous suffira de :

  • Remplir le formulaire avec vos coordonées et signer le document
  • Déposer ou envoyer le formulaire à : Téléskis Les Thays La Forclaz, c/o Philippe Scheiterberg, rue du village 11, 1866 La Forclaz

OU

  • renvoyer le formulaire avec les documents de l'assemblée générale que vous allez recevoir dans le courant du mois d'avril 2021 "par courrier" en raison du covid.

Si vous n'avez encore rien reçu l'année dernière vous avez encore une solution :

inscription au registre : SOLUTION 2

  • Télécharger le FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES ACTIONNAIRES (voir ci-dessous) et l'imprimer
  • Remplir le formulaire et signer le document.
  • Joindre votre certificat d'actions au porteur sur lequel est indiqué le ou les numéros d'actions.
  • Déposer ou renvoyer le tout à :  Téléskis Les Thays La Forclaz, c/o Philippe Scheiterberg, rue du village 11, 1866 La Forclaz        OU Téléskis Les Thays La Forclaz, c/o Martial Chevalley, ch. des Invuettes 6, 1614 Granges-Veveyse

DELAI de conversion des actions

Dès le 1er mai 2021, les titulaires d’actions au porteur qui n’auraient pas encore procédé à cette annonce ne pourront plus valablement requérir leur inscription dans le registre des actions sans l’accord de la société et devront le faire par requête au tribunal, les frais de justice étant à leur charge.

 A défaut d’annonce d’ici au 31 octobre 2024, les actions des titulaires pas annoncés deviendront nulles et sans valeur.


formulaire D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES ACTIONNAIRES : telechargement

Télécharger
Formulaire d'inscription au registre des actionnaires
Formulaire pour faire une demande d'inscription au registre des actionnaires dans le cadre de la conversion des actions au porteur en actions nominatives.
Formulaire registre actionnaires - p_V4.
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informations

demande ou question

Si vous avez une demande ou une question vous pouvez utilisez le formulaire ci-joint.

 

OU nous contacter :

Martial Chevalley 

E-Mail : martial.chevalley@gmail.com

Téléphone : 079 318 23 44

 

Adresse de la société :

Téléskis Les Thays La Forclaz SA

c/o Philippe Scheiterberg

Rue du village 11

CH-1866 La Forclaz VD

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.